INTERSPORT FRANCE Vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet un service de suivi de vos locations contractées en magasin (ci-après le « Site »).
Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, INTERSPORT FRANCE est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société INTERSPORT FRANCE a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles Vous concernant qu’elle collecte et traite.
La présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») a pour objectif de Vous informer sur :
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : désigne une personne morale ou physique, majeure, titulaire d’un Compte ;
« Cookie » : désigne un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Ce traceur est déposé sur votre Terminal (l’ordinateur, le smartphone, la tablette, le mobile, etc.) lors de votre navigation sur le Site ;
« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : désigne l’autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits ;
« Compte Client » : désigne l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l'ensemble des Données Personnelles du Client ;
« Donnée Personnelle » ou « Donnée à Caractère Personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel ;
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.
« Droit d’accès » : désigne le droit qui permet de savoir si vos Données Personnelles sont traitées, d’en obtenir la communication dans un format compréhensible, de contrôler l'exactitude des Données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer ;
« Droit à l’effacement » : désigne le droit qui permet de demander la suppression de vos Données Personnelles ;
« Droit à la limitation » : désigne le droit qui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données dans des situations précises ;
« Droit d’opposition » : désigne le droit qui permet de s’opposer à ce que vos Données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis ;
« Droit à la portabilité » : désigne le droit qui permet de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine ;
« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Service » : désigne les prestations proposées aux Clients par INTERSPORT FRANCE via le Site.
« Terminal » : désigne les différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;
« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, majeure accédant au Site, pour son compte et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur ou Client ;
« Visiteur » : désigne tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.
La présente Politique des Données Personnelles engage la société INTERSPORT FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Commerçants Détaillants à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 964 201 123 dont le siège social est situé 2, rue Victor Hugo, 91160 Longjumeau (ci-après « INTERSPORT FRANCE»).
Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à INTERSPORT FRANCE en Vous reportant à l’article 10 de la présente Politique des Données Personnelles.
3.1. Les Données qu’INTERSPORT FRANCE collecte directement auprès de vous
INTERSPORT FRANCE collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui Vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec Vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son Site et des Comptes Clients.
De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) Vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui Vous sont proposés par le Site.
Lorsqu’un formulaire (avis, contact, contact carte cadeau) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par INTERSPORT FRANCE.
3.2. Les Données qu’INTERSPORT FRANCE collecte automatiquement par l’utilisation des Services
INTERSPORT FRANCE collecte les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :
INTERSPORT FRANCE peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :
Voici les raisons pour lesquelles INTERSPORT FRANCE traite vos Données Personnelles :
Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client d’INTERSPORT FRANCE, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles Vous concernant et que Vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec INTERSPORT FRANCE.
Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec INTERSPORT FRANCE, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou des commandes Vous liant avec INTERSPORT FRANCE.
A ce titre, Vous pouvez faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue à l'article 9 de la présente Politique des Données Personnelles.
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles, augmentée de la durée des prescriptions légales.
Ainsi, les Données :
Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :
Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr
Les Données Personnelles collectées par INTERSPORT FRANCE pourront être transmises :
Si Vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, Vous pouvez exercer vos Droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoqués à l’article 9 de la présente Politique des Données Personnelles.
Vous acceptez qu’INTERSPORT FRANCE puisse également être obligé de divulguer toute information Vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Ces demandes peuvent être transmises en adressant un courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr
INTERSPORT FRANCE met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à vos Données.
Cependant, INTERSPORT FRANCE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
INTERSPORT FRANCE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données Personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des Données.
Dans le cas où Vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, Vous vous engagez à communiquer à INTERSPORT FRANCE les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
9.1. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité
Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez, en tant que Personne Concernée par un Traitement de Données Personnelles, d’un Droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par INTERSPORT FRANCE.
Par ailleurs, pour les Traitements fondés sur l’intérêt légitime d’INTERSPORT FRANCE, Vous disposez d'un Droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que Vous pourrez à tout moment, et sans frais, Vous opposer au Traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le Traitement de Données Personnelles effectué par INTERSPORT FRANCE repose sur votre consentement, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr
Enfin, Vous disposez d’un Droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par Vous et traitées par INTERSPORT FRANCE.
Ces Droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :
Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
9.2. Sort des Données en cas de décès
Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, INTERSPORT FRANCE Vous informe que, en tant que personne physique :
Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à INTERSPORT FRANCE de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par INTERSPORT FRANCE de votre décès.
10.1. Demande d’information
Pour toute demande de renseignement sur le Traitement de vos Données Personnelles, Vous pouvez contacter INTERSPORT FRANCE par courriel à l’adresse suivante : service.clients@intersport.fr
10.2. Contact Délégué à la Protection des Données Personnelles
Vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») de la façon suivante :
10.3. Réclamation
Par ailleurs, conformément au RGPD, Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, Vous pouvez également consulter le site de la CNIL
La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part d’INTERSPORT FRANCE, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui Vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il Vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par INTERSPORT FRANCE, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.
Vous vous engagez à prendre connaissance des CGL et des autres documents contractuels conclus avec INTERSPORT FRANCE dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui Vous est opposable.
Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGL du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.
INTERSPORT FRANCE ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGL et/ou des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.
Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’INTERSPORT FRANCE sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la CNIL, suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.
La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.