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Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : désigne une personne morale ou personne physique, majeure, titulaire d’un Compte Client ;
« Cookie » : désigne un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Ce traceur est déposé sur votre Terminal (l’ordinateur, smartphone, la tablette, le mobile, etc.) lors de votre navigation sur le Site ;
« Cookie tiers » : désigne un traceur qui n’est pas déposé par Intersport France. Ce traceur est déposé par un partenaire comme par exemple Google Analytics ;
« Compte Client » : désigne l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l'ensemble des Données Personnelles du Client ;
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Donnée à Caractère Personnel » ou « Donnée Personnelle » ou « Données » : désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles ;
« Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Service » : désigne les prestations proposées aux Clients par Intersport France via ce Site ;
« Terminal » : désigne les différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;
« Tiers » : désigne toute personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés dans le cadre des Prestations et appliquées aux Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site.
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